Arrêté ministériel n° 4338 du 30 mars 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 352DP (partie) sis à la zone de Mhao appartenant à M. Serigne Thiam

Article premier  M. Serigne Thiam est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l'Administration à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 352/DP (partie), sis à la zone de Mbao. Art 3 Toutes les emprises de voirie, d'espaces publics et d'espaces verts

Arrêté ministériel n° 4338 du 30 mars 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 352DP (partie) sis à la zone de Mhao appartenant à M. Serigne Thiam

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Détails

Référence: ART 4338/2009
Publié le: 30/03/2009
Pays: Sénégal

Type de texte