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Journal officiel n° 6482 du 1 août 2009

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-483 du 24 mai 2009 modifiant les attributions de certains Ministres du Gouvernement  Décret n° 2009-484 du 24 mai 2009 fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif
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Détails

Référence: JO 6482/2009
Publié le: 01/08/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2009

Documents relatifs

Décret n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l'Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance Décret n° 2009-535 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Ties, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires Décret n° 2009-536 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, des Universités et des Centres universitaires régionaux Décret n° 2009-537 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement préscolaire, de l'Elémentaire et du Moyen secondaire Décret n° 2009-538 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes Décret n° 2009-539 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de la Prévention et de l'Hygiène publique Décret n° 2009-540 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle Décret n° 2009-541 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Décret n° 2009-542 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Collectivités locales et de la Décentralisation Décret n° 2009-543 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles Décret n° 2009-544 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement Décret n° 2009-545 du 5 juin 2009  relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels Décret n° 2009-549 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères Décret n° 2009-550 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l'Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME Décret n° 2009-551 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'intérieur, des Collectivités locales et de la Décentralisation Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Arrêté ministériel n° 234 du 22 janvier 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 1327 R sis à Niacoulrab appartenant à la Coopérative d'habitat des Enseignants du Privé catholique Arrêté ministériel n° 4338 du 30 mars 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 352DP (partie) sis à la zone de Mhao appartenant à M. Serigne Thiam