Arrêté ministériel n° 4366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Préparation du II Festival mondial des Arts nègres »
Arrêté ministériel n° 4366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Préparation du II Festival mondial des Arts nègres »
Article premier
Une caisse d'avance dont le plafond est fixé à 15.000.000 de francs est créée au Ministère de la Culture « Préparation du II Festival mondial des Arts négres»,
Art 2
Cette caisse supportera les dépenses de toutes natures afférente
Arrêté ministériel n° 4366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Préparation du II Festival mondial des Arts nègres »
Arrêté ministériel n° 4366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Préparation du II Festival mondial des Arts nègres »
