Arrêté ministériel n° 4370 M.INT.-D.A.G.A T. du 26 avril 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Sidy Ameth Ben Abdalla est autorisé à ouvrir et exploiter sous le régime de la petite licence un débit de boissons sis sur le titre foncier n° 324 S.S. quartier « Léona » à Kaolack. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire

Arrêté ministériel n° 4370 M.INT.-D.A.G.A T. du 26 avril 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

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Détails

Référence: ART 4370/1979
Publié le: 26/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte