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Arrêté ministériel n° 4372 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 23 avril 1976 portant résiliation du marché n° T-7-FM approuvé le 24 septembre 1974 relatif à la construction de quatre bâtiments à usage de logements et bâtiments administratifs au camp militaire de Kédougou

Article premier Est prononcée la résiliation sans indemnité, du marché n° 38 D.T.G.-T.F.M. approuvé le 24 septembre 1974, passé avec l'entreprise Mamadou Cellou Diallo, représentée par son directeur M. Mamadou Cellou Diallo, pour des travaux de construction de quatre bâtiments
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Arrêté ministériel n° 4372 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 23 avril 1976 portant résiliation du marché n° T-7-FM approuvé le 24 septembre 1974 relatif à la construction de quatre bâtiments à usage de logements et bâtiments administratifs au camp militaire de Kédougou

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Arrêté ministériel n° 4372 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 23 avril 1976 portant résiliation du marché n° T-7-FM approuvé le 24 septembre 1974 relatif à la construction de quatre bâtiments à usage de logements et bâtiments administratifs au camp militaire de Kédougou

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Détails

Référence: ART 4372/1976
Publié le: 23/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4493 du 22 Mai 1976

Type de texte

Arrêté