Arrêté ministériel n° 4379 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 avril 1977 portant modification de l'article 3 de l'Arrêté n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 août 1976 créant une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale
Article unique
L'article 3 de l'arrêté nº 9702 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 11 août 1976 créant une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale est modifié comme suit:
Au lieu de:
« Article 3 (ancien)
Les dépenses, imputables sur les cr&e