Arrêté ministériel n° 4400 du 14 mai 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des travaux de réalisation de l'émissaire en mer de Cambérène
Article premier
Il est créé au sein du Ministère de l'Assainissement et de l'Hygiène publique, un Comité de Pilotage chargé des travaux de réalisation de l'émissaire en mer de Cambérène.
Art 2
Le Comité de Pilotage a pour mission :