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Journal officiel n° 6560 du 11 Décembre 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Loi n° 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l'esclavage et la traite négrière, crimes contre l'Humanité DECRETS ET ARRETES Décret n° 2010-791 du 21 juin 2010 autorisant la passation d'un contrat de co
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Détails

Référence: JO 6560/2010
Publié le: 11/12/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2010-791 du 21 juin 2010 autorisant la passation d'un contrat de construction-exploitation-transfert (CET) pour la réalisation et l'exploitation du Centre d'enfouissement technique (CET) de Sindia et l'extension du Centre de transfert et de tri (CTT) de Mbao Loi n° 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l'esclavage et la traite négrière, crimes contre l'Humanité Arrêté ministériel n° 4348 du 11 mai 2010 portant création du Comité de Suivi de la formulation et de la mise en œuvre de la Politique Environnementale Décret n° 2010-430 du 1 avril 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute Sénégal) Décret n° 2010-408 du 30 mars 2010 portant extension du périmètre de la concession minière pour or et substances connexes de Sabodala octroyée à la Société Minéral Limited Arrêté ministériel n° 4400 du 14 mai 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des travaux de réalisation de l'émissaire en mer de Cambérène