Arrêté ministériel n° 4418 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 23 avril 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 2982 M.F.-D.C.P. T. du 5 mars 1968 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale Demba Diop de Mbour

Article premier Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 2982 M.F.-D.C.P.T. du 5 mars 1968 créant une caisse d'avances à l'Ecole normale régionale Demba Diop de Mbour, sont modifiés comme suit: Au lieu de: « Art 2 (ancien) Une caisse d'avances dont le plafond es

Arrêté ministériel n° 4418 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 23 avril 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 2982 M.F.-D.C.P. T. du 5 mars 1968 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale Demba Diop de Mbour

Arrêté ministériel n° 4418 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 23 avril 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 2982 M.F.-D.C.P. T. du 5 mars 1968 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale Demba Diop de Mbour

Détails

Référence: ART 4418/1976
Publié le: 23/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte