Arrêté ministériel n° 4468 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A.du 19 avril 1978 portant retrait d'agrément aux sociétés d'assurances « Compagnie générale d'Assurances » et « Confiance industrielle du Nord »
Arrêté ministériel n° 4468 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A.du 19 avril 1978 portant retrait d'agrément aux sociétés d'assurances « Compagnie générale d'Assurances » et « Confiance industrielle du Nord »
Article premier
L'agrément accordé aux sociétés d'assurances «Compagnie générale d'Assurances » et « Confiance industrielle du Nord », dont les sièges sociaux sont à Paris, 26 et 30, rue Drouot, par arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 pour pra
