Journal officiel n° 4645 du 8 juillet 1978

Référence : JO 4645/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personne