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Journal officiel n° 4645 du 8 juillet 1978
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Journal officiel n° 4645 du 8 juillet 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personne
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Détails
Référence:
JO 4645/1978
Publié le:
08/07/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 25 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5 classe
Arrêté ministériel n° 4498 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 20 avril 1978 fixant le prix de vente de la banane (toutes origines)
Arrêté ministériel n° 4468 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A.du 19 avril 1978 portant retrait d'agrément aux sociétés d'assurances « Compagnie générale d'Assurances » et « Confiance industrielle du Nord »
Arrêté ministériel n° 4683 M.D.I.A.-D.M.G. du 25 avril 1978 portant annulation totale d'un permis H
Arrêté ministériel n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 portant création d'une Caisse d'avances au Ministère des Forces armées (Service de Santé)
Arrêté n° 4548 M.F.A.E.-D.C.F.-D.B.-D.C. du 22 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décision ministérielle n° 4484 M.D.R.-ONCAD-COOP. du 19 avril 1978 portant agrément de la Coopérative des bouchers de Gossas
Arrêté n° 4549 M.F.A.E.-D.B.-D.C. du 22 avril 1978 portant ouverture de crédits sur fonds de concours, au titre de la gestion 1977-1978
Arrêté n° 4127 M.F.A.E.-D.I.D. du 12 avril 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
ERRATUM au décret n° 77-984 du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active et les programmes d'enseignement militaire (J. O. n° 4598 du 26 novembre 1977, page 1439)
Décret n° 78-211 bis du 10 mars 1978 portant attribution à la Société Labow Enterprises International d'un permis H
Décret n° 78-520 du 16 juin 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Décret n° 78-488 du 10 juin 1978 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1978-1979
Arrêté ministériel n° 4229 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.- D.A.G.E.-P.L. du 13 avril 1978 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications, au titre de l'année 1978
Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier
Décret n° 78-490 du 17 juin 1978 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance
Arrêté primatoral n° 4687 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 25 avril 1978 portant attribution de la 20 tranche de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat
Arrêté ministériel n° 4478 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 avril 1978 portant autorisation d'une association étrangère
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