Arrêté ministériel n° 4471 M.D.A H. du 24 avril 1976 portant autorisation de recherches scientifiques

Article premier Le navire français de recherches « Capricorne » est autorisé à opérer dans les eaux territoriales sénégalaises, au-delà de la ligne des 6 milles, pour les besoins de la recherche scientifique entre 16°00 Nord (Saint-Louis) et 12°20 Nord (Cap Roxo), du 20 avril 1

Arrêté ministériel n° 4471 M.D.A H. du 24 avril 1976 portant autorisation de recherches scientifiques

Arrêté ministériel n° 4471 M.D.A H. du 24 avril 1976 portant autorisation de recherches scientifiques

Détails

Référence: ART 4471/1976
Publié le: 24/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte