Arrêté ministériel n° 4472 M.INT. - D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1975-1976

Référence : ART 4472/1976 Publié le :
  Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit : A - RECETTES 1° Section ordinaire Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses Art. 10 - Recettes &ea