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Arrêté ministériel n° 4473 M.D.I.A.-D.A du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier et 12 février 1984 des membres de la Chambre de Métiers de la Région duSine-Saloum

Article premier  Le scrutin du 29 janvier 1984 et 12 février 1984 pour l'élection des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Casamance a donné les résultats suivant : Sections Inscrits Votants Bulletins nuls Suffrages exprimés Liste A.C. Ibra D
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Arrêté ministériel n° 4473 M.D.I.A.-D.A du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier et 12 février 1984 des membres de la Chambre de Métiers de la Région duSine-Saloum

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Arrêté ministériel n° 4473 M.D.I.A.-D.A du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier et 12 février 1984 des membres de la Chambre de Métiers de la Région duSine-Saloum

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Détails

Référence: ART 4473/1984
Publié le: 18/04/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5003 du 12 mai 1984

Type de texte

Arrêté