Arrêté ministériel n° 4473 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000 000 de francs au budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4473 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000 000 de francs au budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
A - RECETTES.
1° Section ordinaire
Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses.
A:t. 10 - Recettes éventuelles ou
Arrêté ministériel n° 4473 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000 000 de francs au budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4473 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000 000 de francs au budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976
