Arrêté ministériel n° 4474 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1971-1972

Article premier Un crédit de 446.068 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1971-1972. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après: Chap. 343, art. 141 - Prime de rendement des collecteurs 4,000 &ra

Arrêté ministériel n° 4474 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1971-1972

Arrêté ministériel n° 4474 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1971-1972

Détails

Référence: ART 4474/1976
Publié le: 24/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte