Arrêté ministériel n° 4475 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1971-1972

Article premier Un crédit de 6.269 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Kaffrine, gestion 1971-1972. Се prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 323-1, article 618 « cotisation à l'association des maires ». Art 2 Ce créd

Arrêté ministériel n° 4475 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1971-1972

Arrêté ministériel n° 4475 M.INT.-D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1971-1972

Détails

Référence: ART 4475/1976
Publié le: 24/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte