Arrêté ministériel n° 4476 M.INT. -D.C.L. du 24 avril 1976 portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et, d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.500.000 francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976

Référence : ART 4476/1976 Publié le :
Article premier Un crédit de 455.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Podor, gestion 1975- 1976. Ce prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 322-1, article 12 « Personnel régi par le Code du travail ». Art 2 Ce crédit a