Arrêté ministériel n° 4485 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4485 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis, créée par arrêté n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974. est porté de 200.000 francs à 500.000 francs.
Arrêté ministériel n° 4485 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4485 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis
