Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor, créée par arrêté nº 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974, est porté de 950.000 francs à 1.250.000 francs.
Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
