Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor

Référence : ART 4486/1977 Publié le :
Article unique Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor, créée par arrêté nº 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974, est porté de 950.000 francs à 1.250.000 francs.