Arrêté ministériel n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll.
Arrêté ministériel n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll.
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll, créée par arrêté n° 6739 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 juillet 1973, est porté de 150.000 francs à 300.000 francs.
Arrêté ministériel n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll.
Arrêté ministériel n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll.
