Arrêté ministériel n° 449 M.T.P.U.T.-D.T. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Transports

Article premier La Direction des Transports est chargée d'étudier, de promouvoir, réglementer, contrôler et coordonner toutes les activités pouvant concourir, dans l'intérêt général, au développement de tout mode de transport au Sénégal, tant routier, ferro

Arrêté ministériel n° 449 M.T.P.U.T.-D.T. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Transports

Arrêté ministériel n° 449 M.T.P.U.T.-D.T. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Transports

Détails

Référence: ART 449/1976
Publié le: 16/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte