Arrêté ministériel n° 4503 M.P.D.C.T.-E.F. du 7 avril 1961 portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du F. A. C.

Article premier Les crédits indiqués ci-dessous, ouverts au titre du deuxième programme FIDES (1953-1960), sont annulés en vue de leur report au compte hors budget << Investissements sur aide financière de la République française ». Chap. 2019 - S. R. 62/S - Hôpita

Arrêté ministériel n° 4503 M.P.D.C.T.-E.F. du 7 avril 1961 portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du F. A. C.

Arrêté ministériel n° 4503 M.P.D.C.T.-E.F. du 7 avril 1961 portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du F. A. C.

Détails

Référence: ART 4503/1961
Publié le: 07/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte