Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 3452 du 20 Mai 1961
fr
en
ar
Journal officiel n° 3452 du 20 Mai 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 61-51 M.A.E. du 2 mai 1961 portant nomination de M. Guèye Sellé, en qualité de ministre plénipotentiaire et chef du servi
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 3452 du 20 Mai 1961
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 3452 du 20 Mai 1961
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 3452/1961
Publié le:
20/05/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Décret n° 61-101 du 8 mars 1961 relatif à la réglementation en matière de marchés
Erratum au décret n° 61-101 du 8 mars 1961
Décret n° 61-179 M.A.E. du 25 avril 1961 fixant les bases de rémunération et les conditions de voyage des ambassadeurs et consuls
Décret n° 61-183 M.J. du 2 mai 1961 relatif aux modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature
Décret n° 61-188 M.INT. du 4 mai 1961 portant dissolution du conseil municipal de Dakar
Décret n° 61-189 M.INT.-D.A.C. du 4 mai 1961 portant dissolution du conseil municipal de Gorée
Décret n° 61-186 M.P.D.C.T. du 3 mai 1961 portant modification du décret n° 60-002. M.D.P.E.G. du 5 janvier 1960
Décret n° 61-192 M.P.D.C.T.-E.F. du 8 mai 1961 modifiant le décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. du 22 mars 1961, portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française »
Arrêté ministériel n° 4503 M.P.D.C.T.-E.F. du 7 avril 1961 portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du F. A. C.
Décret n° 61-175 M.F. du 24 avril 1961 déterminant les mesures destinées à assurer le respect des horaires de travail dans les administrations publiques
Décret n° 61-185 du 2 mai 1961 portant détermination des autorités compétentes en matière d'approbation des marchés
Décret n° 61-190 M.F. du 5 mai 1961 modifiant l'arrêté n° 9779 F. du 21 novembre 1956 organisant la profession de commissionnaire en douane
Décret n° 61-191 M.F.-D.P.-4 du 5 mai 1961 modifiant le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes
Arrêté ministériel n° 5827 M.F.-D.F.-2 du 28 avril 1961 portant création d'une caisse d'avances destinée au paiement des secours
Arrêté ministériel n° 5821 M.F-D.E.D.T. du 28 avril 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2065 S.- D.E. du 1er avril 1954 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 348 H.C. à Kolda et affectant cette parcelle au ministère des finances pour les besoins du service des douanes
Arrêté ministériel n° 5822 M.F.-D.E.D.T. du 28 avril 1961 rapportant en partie les dispositions des arrêtés n° 2544 et 2549 S.-D.E. du 18 avril 1953 et prononçant une affectation de terrains au ministère de l'intérieur
Arrêté ministériel n° 5823 M.F.-D.E.D.T. du 28 avril 1961 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 3295 D.G., sis à Cambérène
Décision ministérielle n° 5760 M.F.-D.F.-10 A. du 26 avril 1961 portant autorisation au profit du compte hors budget "Investissements sur aide financière de la République française"
Décision ministérielle n° 5804 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant une subvention de francs 92.107.412 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du premier trimestre 1961
Décision ministérielle n° 5805 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant au compte hors-budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 57.595.897 francs au titre du mois de février 1961
Décision ministérielle n° 5820 M.F.-D.F.-10 A- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant une ristourne à la caisse dé l'arachide
Décret n° 61-182 M.C.I. du 2 mai 1961 fixant le tarif des taxes et redevances pour vérification des appareils de mesure
Arrêté ministériel n° 5690 M.E.R.-COOP. du 26 avril 1961 déclarant infecté de rage canine le territoire de la Région du Cap-Vert
Décret n° 61-176 M.S.A.S.-BIG-F. du 25 avril 1961 portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de gorde des formations sanitaires
Décision ministérielle n° 5679 M.E.T.PF.C.D.A.G.-B. du 26 avril 1961 portant complément de virement de fonds à l'office des étudiants d'outre-mer
Décret n° 61-181 M.J.S. du 2 mai 1961 réglementant les saisons sportives
Décret n° 61-178 M.I.R.P. du 25 avril 1961 relatif au classement, aux prix des hôtels et à la publicité hôtelière
Décret n° 61-177 S.G. du 25 avril 1961 portant relèvement du tarif de vente et des abonnements au Journal officiel
Arrêté ministériel n° 2470 P.C.G.-M.T.F.P.-CAB.-B.E. du 17 mars 1960 portant modificatif à l'arrêté n° 1623 P.C.G.- M.T.F.P.-CAB.-B.E. du 24 février 1960
Arrêté ministériel n° 5824 M.F. du 28 avril 1961 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés à Thiaré, N'Diédieng, M'Bar et Gniby (Région du Sine-Saloum)
Arrêté n° 5931 M.F.-D.F.-P.-2 du 29 avril 1961 portant révision de pension sur les fonds de la C.L.R.
Arrêté ministériel n° 5828 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 du 28 avril 1961 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1961