Arrêté ministériel n° 452 M.T.P.U.T.-S.T.A. du 16 janvier 1976 portant organisation du Service du Transit administratif

Référence : ART 452/1976 Publié le :
Article premier Le Service du Transit administratif est chargé: - des opérations de douanes, de transport et de magasinage du matériel appartenant à l'Etat; - des expéditions et réceptions des colis et bagages appartenant au personnel de l'Assistance technique ou aux agents de la Fonction