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Arrêté ministériel n° 4526 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 avril 1978 portant autorisation d'exploitation d'une buvette à l'enseigne « LES FILAOS » sise boulevard de la Libération angle avenue Balley à Dakar

Article premier M. Philippe Sleurs, qui vient d'acquérir le fonds de commerce de la buvette à l'enseigne «LES FILAOS» sise boulevard de la Libération angle avenue Balley à Dakar, est autorisé à exploiter ledit établissement. Art 2 Toute mutation de gérance ou
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Arrêté ministériel n° 4526 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 avril 1978 portant autorisation d'exploitation d'une buvette à l'enseigne « LES FILAOS » sise boulevard de la Libération angle avenue Balley à Dakar

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Arrêté ministériel n° 4526 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 avril 1978 portant autorisation d'exploitation d'une buvette à l'enseigne « LES FILAOS » sise boulevard de la Libération angle avenue Balley à Dakar

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Détails

Référence: ART 4526/1978
Publié le: 22/04/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4644 du 1 juillet 1978

Type de texte

Arrêté