Arrêté ministériel n° 4530 M.INT-D.A.G.T. du 27 avril 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence à Kaffrine

Article premier M. Faris Hajjar est autorisé à ouvrir et à exploiter un bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence, au quartier Escale (lotissement 37, titre foncier) à Kaffrine. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autor

Arrêté ministériel n° 4530 M.INT-D.A.G.T. du 27 avril 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence à Kaffrine

Arrêté ministériel n° 4530 M.INT-D.A.G.T. du 27 avril 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence à Kaffrine

Détails

Référence: ART 4530/1976
Publié le: 27/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte