Arrêté ministériel n° 4536 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.183 francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après: A. - RECETTES. 1º Section ordinaire Sans changement. 2º Section extraordinaire Ch

Arrêté ministériel n° 4536 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.183 francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 4536 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.183 francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 4536/1975
Publié le: 07/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte