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Journal officiel n° 4433 du 05 Juillet 1975
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Journal officiel n° 4433 du 05 Juillet 1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 4536 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.183 francs au budget d
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Détails
Référence:
JO 4433/1975
Publié le:
05/07/1975
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1975
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 4536 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.183 francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 4537 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 modifiant l'arrêté n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 4538 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3148 M.INT.-D.T.L.C. du 28 mars 1975 approuvant un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 4539 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.179.162 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5000 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 portant approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5016 M.INT.-D.T.C.L. du 21 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5017 M.INT.-D.T.C.L. du 22 mai 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5018 M.INT.-D.T.C.L. du 22 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.540.667 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5019 M.INT.-D.T.C.L. du 22 mai 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5020 M.INT.-D.T.C.L. du 22 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mai 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 730.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5317 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mai 1975 portant l' approbation du budget de commune de Bambey, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5442 M.INT.-D.T.C.L. du 30 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5641 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Matam, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5669 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5670 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 5671 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5829 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5830 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 5832 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip, pour l'année financière 1975-1976
Arrêté ministériel n° 6008 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 6009 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976
Décret n° 75-574 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès
Décret n° 75-592 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du lac de Guiers
Arrêté ministériel n° 6214 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 08 juin 1975 portant approbation du compte définitif 1973-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 6219 M.F.A.E.-CAB. du 05 juin 1975 portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes
Décision ministérielle n° 6149 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 06 juin 1975 accordant un prêt de trésorerie de 20.000.000 de francs à la SENEPLAST
Décision ministérielle n° 6208 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 08 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du centre de perfectionnement des cadres de l'O.C.A.M., pour l'année 1975
Décision ministérielle n° 6209 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 08 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'école inter-Etats des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou
Décision ministérielle n° 6211 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 08 juin 1975 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation Mondiale de la Santé, au titre de l'année 1975
Décision ministérielle n° 6213 M.F.A.E.-D.T.G.-D.M.C. du 08 juin 1975 accordant un prêt de trésorerie de 10.000.000 de francs à la clinique « Yamilé »
Décision ministérielle n° 6141 M.D.R.H.-D.G.-ONCAD du 14 juin 1975 portant agrément de coopératives