Journal officiel n° 4433 du 05 Juillet 1975

Référence : JO 4433/1975 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 4536 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.183 francs au budget d