Arrêté ministériel n° 4537 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 modifiant l'arrêté n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 francs, au budget de la commune de Mékhé, gestion 1974-1975, est approuvée sans modification et répartie comme suit: A. RECETTES. (Fonds de concours) Section ordinaire Chapitre 8. Recettes ordinaires dive

Arrêté ministériel n° 4537 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 modifiant l'arrêté n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 4537 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 modifiant l'arrêté n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 4537/1975
Publié le: 07/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte