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Arrêté ministériel n° 4539 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la Commune de Bambey est approuvée comme suit: A. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 8. Recettes ordinaires diverses Art. 10. Recettes éventuelles ou imprévues 2.500.000 »
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Arrêté ministériel n° 4539 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975

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Arrêté ministériel n° 4539 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 4539/1975
Publié le: 07/05/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4433 du 05 Juillet 1975

Type de texte

Arrêté