Arrêté ministériel n° 454 M.T.P.U.T.-D.E.P. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction des Etudes et de la Programmation
Article premier
La Direction des Etudes et de la Programmation est chargée d'entreprendre et d'effectuer toutes études économiques et techniques sur l'ensemble des problèmes, questions et projets entrant dans les attributions du Ministère.
Art 2
La Direction des Etudes et de la Programmation