Arrêté ministériel n° 4547 M.S.P.-CAB. du 02 mai 1980 portant création et organisation du Comité national de Gestion des « Projets Santé »
Article premier
Il est créé un comité national de gestion des « projets santé » placé sous l'autorité du ministre chargé de la Santé publique.
Art 2
Sont nommés membres du comité de gestion des « projets santé » :
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