Arrêté ministériel n° 455 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au boulevard de la Libération à Dakar

Article premier Mme Louise Diouf est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, une buvette sise au Boulevard de la Libération à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable

Arrêté ministériel n° 455 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au boulevard de la Libération à Dakar

Arrêté ministériel n° 455 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au boulevard de la Libération à Dakar

Détails

Référence: ART 455/1979
Publié le: 16/01/1979
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte