Arrêté ministériel n° 455 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat

Article premier La Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat comprend: - le Bureau de Gestion; - le Bureau de Tutelle; - la Division de l'Urbanisme et de l'Architecture; - la Division de l'Habitat et de l'Assistance à la Construction; - la Division de l'Assainissement; - les services r&eacu

Arrêté ministériel n° 455 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat

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Détails

Référence: ART 455/1976
Publié le: 16/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte