Arrêté ministériel n° 458 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à la diligence du préfet de la 2° circonscription urbaine de Pikine au sujet du projet de construction par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiqu&eac

Arrêté ministériel n° 458 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police

Arrêté ministériel n° 458 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police

Détails

Référence: ART 458/1977
Publié le: 18/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte