Arrêté ministériel n° 4584 M.INT.-D.A.G A T. du 2 mai 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kolda

Article premier Mme Joséphine Elise Sébastienne Diatta est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis au quartier Sikilo à Kolda, sur la parcelle n° 168. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu de

Arrêté ministériel n° 4584 M.INT.-D.A.G A T. du 2 mai 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kolda

Arrêté ministériel n° 4584 M.INT.-D.A.G A T. du 2 mai 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kolda

Détails

Référence: ART 4584/1979
Publié le: 02/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte