Arrêté ministériel n° 4593 M.E.F.-T.G. du 06 mai avril 1980 portant résiliation du marché n° F-17-F.M. approuvé le 28 août 1979 pour la fourniture d'articles de bureau à la Trésorerie générale
Arrêté ministériel n° 4593 M.E.F.-T.G. du 06 mai avril 1980 portant résiliation du marché n° F-17-F.M. approuvé le 28 août 1979 pour la fourniture d'articles de bureau à la Trésorerie générale
Article premier
Est prononcée la résiliation du marché n° F.-17-F.M. approuvé le 28 août 1979.
Art 2
Il sera passé un marché de substitution avec la papeterie de l'Etoile deuxième moins-disante lors de l'appel d'offres.
Art 3
Le trésorier g&
Arrêté ministériel n° 4593 M.E.F.-T.G. du 06 mai avril 1980 portant résiliation du marché n° F-17-F.M. approuvé le 28 août 1979 pour la fourniture d'articles de bureau à la Trésorerie générale
Arrêté ministériel n° 4593 M.E.F.-T.G. du 06 mai avril 1980 portant résiliation du marché n° F-17-F.M. approuvé le 28 août 1979 pour la fourniture d'articles de bureau à la Trésorerie générale
