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Arrêté ministériel n° 463 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par la SENELEC de la nouvelle centrale électrique de Kédougou

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Kédougou, à la diligence du préfet du département de Kédougou, au sujet du projet de construction par la SENELEC de la nouvelle centrale électrique de Kédougou. Art 2 Pendant la période
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Arrêté ministériel n° 463 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par la SENELEC de la nouvelle centrale électrique de Kédougou

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Arrêté ministériel n° 463 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par la SENELEC de la nouvelle centrale électrique de Kédougou

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Détails

Référence: ART 463/1977
Publié le: 18/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4550 du 05 Mars 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté