4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Arrêté ministériel n° 4638 M.D.I.E.-D.I.A. du 6 mai 1977 habilitant des agents et fonctionnaires de la Direction de l'Industrie et de l'Artisanat à procéder à des enquêtes

Article premier Sont habilités à procéder à toutes les enquêtes à caractère industriel et artisanal dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment des dispositions du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 soumettant à autorisation ou à déclaration pr&
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Arrêté ministériel n° 4638 M.D.I.E.-D.I.A. du 6 mai 1977 habilitant des agents et fonctionnaires de la Direction de l'Industrie et de l'Artisanat à procéder à des enquêtes

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Arrêté ministériel n° 4638 M.D.I.E.-D.I.A. du 6 mai 1977 habilitant des agents et fonctionnaires de la Direction de l'Industrie et de l'Artisanat à procéder à des enquêtes

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: ART 4638/1977
Publié le: 06/05/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 18 juillet 1979 fixant les modalités d'application du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales

Type de texte

Arrêté