Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur et sises à Ziguinchor et Kaffrine

Article premier Sont attribuées à titre définitif les par celles de terrain sises à Ziguinchor et Kaffrine au profit des personnes dont les noms figurent sur le tableau suivant : Bénsfriare Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constal de

Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur et sises à Ziguinchor et Kaffrine

Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur et sises à Ziguinchor et Kaffrine

Détails

Référence: ART 464/1977
Publié le: 18/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte