Arrêté ministériel n° 4657 M.INT.-D.A.G.A T. du 3 mai 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis à Linguère

Article premier M. Samba Diaw Fall est autorisé à ouvrir et exploiter, sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis au quartier Thiély à Linguère, sur la parcelle n° 13-A. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d

Arrêté ministériel n° 4657 M.INT.-D.A.G.A T. du 3 mai 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sis à Linguère

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Détails

Référence: ART 4657/1979
Publié le: 03/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte