Arrêté ministériel n° 4658 M.INT.-D.A.GA T. du 3 mai 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne “Hôtel de Paris” sis à Kaolack

Article premier Mme Jeannine Mochet, née Orhan Soubies, qui a acquis le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel de Paris », sis sur le titre foncier n° 104 de la commune de Kaolack, est autorisée à exploiter cet établissement. Art 2 Toute m

Arrêté ministériel n° 4658 M.INT.-D.A.GA T. du 3 mai 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne “Hôtel de Paris” sis à Kaolack

Arrêté ministériel n° 4658 M.INT.-D.A.GA T. du 3 mai 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne “Hôtel de Paris” sis à Kaolack

Détails

Référence: ART 4658/1979
Publié le: 03/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte