Arrêté ministériel n° 4671 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.074.607 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4671 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.074.607 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1975-1976
Article premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1975-1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après:
A. RECETTES
1° Section ordinaire
(Sans changement.)
Arrêté ministériel n° 4671 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.074.607 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 4671 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.074.607 francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1975-1976
