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Arrêté ministériel n° 4680 M.INT.-D.A.G.T. du 6 mai 1977 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un night-club à l'enseigne « Le Libidor » sis à Louga

Article premier M. Samba Faye Mbengue est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence, un night-club à l'enseigne «LE LIBIDOR » situé rue du Maréchal Foch à Louga. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l
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Détails

Référence: ART 4680/1977
Publié le: 06/05/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté