Arrêté ministériel n° 4725 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 fixant le plafond de l'encaisse des percepteurs de Bakel et Matam et des paieries principales de Saint-Louis et Tambacounda

Article unique Le plafond de l'encaisse des postes comptables du trésor désignés ci-après est ainsi fixé : - pour Bakel, à 1.000.000.000 de francs; - pour Matam, à 150.000.000 de francs; - pour Saint-Louis, à 200.000.000 de francs; - pour Tambacounda, à 200.000.000 de

Arrêté ministériel n° 4725 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 fixant le plafond de l'encaisse des percepteurs de Bakel et Matam et des paieries principales de Saint-Louis et Tambacounda

Arrêté ministériel n° 4725 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 fixant le plafond de l'encaisse des percepteurs de Bakel et Matam et des paieries principales de Saint-Louis et Tambacounda

Détails

Référence: ART 4725/1980
Publié le: 08/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte