Arrêté ministériel n° 475 M.INT.-D.A.G.T. du 15 janvier 1975 portant fermeture du bar « Dieudonné »

Article premier  Est prononcée la fermeture du bar «DIEUDONNE sis à Reubeuss, dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à Mme Barboza. Art 2  Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de la sûreté de la

Arrêté ministériel n° 475 M.INT.-D.A.G.T. du 15 janvier 1975 portant fermeture du bar « Dieudonné »

Arrêté ministériel n° 475 M.INT.-D.A.G.T. du 15 janvier 1975 portant fermeture du bar « Dieudonné »

Détails

Référence: ART 475/1975
Publié le: 15/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte