Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 15477 M.F.-D.F. 10 A. du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au laboratoire de bactériologie de Sor à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 15477 M.F.-D.F. 10 A. du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au laboratoire de bactériologie de Sor à Saint-Louis
Article premier
L'arrêté n° 16477 M.F.-D.F. 10. A du 2 octobre 1962 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 50.000 francs, est créée au Laboratoire de Bactériologie de Sor à Saint-Louis.
Art 3
Les dépenses autoris&eac
Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 15477 M.F.-D.F. 10 A. du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au laboratoire de bactériologie de Sor à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 15477 M.F.-D.F. 10 A. du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au laboratoire de bactériologie de Sor à Saint-Louis
