Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P.  du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey

Référence : ART 4764/1976 Publié le :
Article premier Il est créé à l'Ecole normale régionale de Bambey une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des: - cessions aux élèves-maîtres; - cessions aux commensaux (maîtres-d'internat). Art 2 L'encaisse maximum de cette r&