Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey
Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey
Article premier
Il est créé à l'Ecole normale régionale de Bambey une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des:
- cessions aux élèves-maîtres;
- cessions aux commensaux (maîtres-d'internat).
Art 2
L'encaisse maximum de cette r&
Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey
Arrêté ministériel n° 4764 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école normale régionale de Bambey
